Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente
1. Objet des CGV : Ces conditions générales de vente définissent les termes et conditions des services de conception de sites web proposés par WebMastoura-Agency.
2. Identification de l’Entreprise :
- Nom de l’entreprise : WebMastoura-Agency
- Complexe des Fleur, Tanger, Maroc
- 184 rue Abdel Malek, Nanterre, France
- Contact : contact@webmastoura-agency.fr
3. Conditions de Prestations de Services : Les services incluent la conception, le développement, la maintenance de sites web et les services de SEO. Le client doit fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet via l’espace client dédié.
4. Tarifs et Modalités de Paiement : Les prix sont indiqués en euros. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou autre méthode convenue. Un acompte de 50 % du montant total est requis à la signature du contrat. Le solde doit être réglé à la livraison du site. Le devis est valable pendant trente (30) jours. Au-delà de ce délai, un nouveau devis devra être établi.
5. Propriété Intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle des travaux réalisés sont transférés au client après le paiement intégral.
6. Responsabilité et Garantie : WebMastoura-Agency s’engage à corriger tous les bugs durant la réalisation du projet. Tout bug survenu après la livraison fera l’objet d’un nouveau devis. Si des modifications sont apportées par des tiers et altèrent le site au moment de la livraison, WebMastoura-Agency décline toute responsabilité, et un nouveau devis devra être établi. WebMastoura-Agency s’engage à accompagner le client pour la prise en main des fonctions générales du site internet, la gestion des commandes et les mises à jour. Pour toute autre modification, il est fortement conseillé de souscrire à un contrat de maintenance mensuel afin de ne pas altérer la qualité et la vitesse du site.
7. Conditions de Résiliation : Le contrat peut être résilié par chaque partie avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, les travaux effectués jusqu’à la date de résiliation seront facturés. Si le client ne fournit pas les informations nécessaires via l’espace client dédié dans un délai de trente (30) jours, l’acompte ne sera pas remboursé.
8. Support et Hébergement : WebMastoura-Agency travaille avec les hébergeurs IONOS
, O2Switch et Hostinger, dont le service client est à la hauteur des attentes des utilisateurs. En cas de problèmes liés au support client avec d’autres hébergeurs, WebMastoura-Agency se dégage de toute responsabilité.
9. Traitement des Données Personnelles : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas partagées sans consentement.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente : Ces CGV sont régies par les lois de la République Française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Date de dernière mise à jour : 6 décembre 2024