Conditions Générales de Vente

1. Objet des CGV : Ces conditions générales de vente définissent les termes et conditions des services de conception de sites web proposés par WebMastoura-Agency.

2. Identification de l’Entreprise :

Activité exercée à distance.
Les échanges s’effectuent par voie électronique.

• Nom de l’entreprise : WebMastoura-AgencY
• Contact : contact@webmastoura-agency.fr

3. Conditions de Prestations de Services : Les services incluent la conception, le développement, la maintenance de sites web et les services de SEO. Le client doit fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet via l’espace client dédié.

4. Tarifs et Modalités de Paiement : Les prix sont indiqués en euros. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou autre méthode convenue. Un acompte de 50 % du montant total est requis à la signature du contrat. Le solde doit être réglé à la livraison du site. Le devis est valable pendant trente (30) jours. Au-delà de ce délai, un nouveau devis devra être établi.

Clause de paiement échelonné

Paiement échelonné
Lorsque le paiement est prévu en plusieurs échéances, toute échéance non réglée à la date convenue entraîne la suspension immédiate de la prestation, sans préavis. La reprise des travaux ne pourra intervenir qu’après régularisation complète de l’échéance impayée, sans modification du calendrier initial.

Clause de livraison conditionnée au solde

Condition de livraison
La livraison finale du site internet, la mise en ligne, ainsi que l’accès complet aux fonctionnalités et contenus ne pourront intervenir qu’après règlement intégral du solde dû, sans exception.

Clause de suspension / arrêt définitif

Suspension et arrêt de la prestation
En cas de retards répétés de paiement, de non-respect des engagements contractuels ou de défaut de communication prolongé, le prestataire se réserve le droit de mettre fin définitivement à la prestation, sans indemnité ni obligation de poursuite.

Clause sur l’accompagnement 

Accompagnement et support
Tout accompagnement à la prise en main, formation, support ou assistance est inclus après livraison du site.
Aucune session d’accompagnement ne pourra être exigée tant que le solde n’est pas intégralement réglé.

Clause sur les délais clients 

Délais et éléments fournis par le client
Les délais de réalisation sont conditionnés à la transmission par le client de l’ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).
Tout retard dans la transmission de ces éléments entraîne un décalage automatique du calendrier, sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée

Bonne foi contractuelle
Les parties s’engagent à collaborer de bonne foi.
Toute tentative de pression, de contournement ou de remise en cause abusive des conditions contractuelles pourra entraîner l’arrêt de la prestation.

Propriété Intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle des travaux réalisés sont transférés au client après le paiement intégral.

6. Responsabilité et Garantie : WebMastoura-Agency s’engage à corriger tous les bugs durant la réalisation du projet. Tout bug survenu après la livraison fera l’objet d’un nouveau devis. Si des modifications sont apportées par des tiers et altèrent le site au moment de la livraison, WebMastoura-Agency décline toute responsabilité, et un nouveau devis devra être établi. WebMastoura-Agency s’engage à accompagner le client pour la prise en main des fonctions générales du site internet, la gestion des commandes et les mises à jour. Pour toute autre modification, il est fortement conseillé de souscrire à un contrat de maintenance mensuel afin de ne pas altérer la qualité et la vitesse du site.

7. Conditions de Résiliation : Le contrat peut être résilié par chaque partie avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, les travaux effectués jusqu’à la date de résiliation seront facturés. Si le client ne fournit pas les informations nécessaires via l’espace client dédié dans un délai de trente (30) jours, l’acompte ne sera pas remboursé.

8. Support et Hébergement : WebMastoura-Agency travaille avec les hébergeurs IONOS

, O2Switch et Hostinger, dont le service client est à la hauteur des attentes des utilisateurs. En cas de problèmes liés au support client avec d’autres hébergeurs, WebMastoura-Agency se dégage de toute responsabilité.

9. Traitement des Données Personnelles : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas partagées sans consentement.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente 
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du prestataire. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du prestataire.

Date de dernière mise à jour :  JANVIER  2026