Conditions générales de ventes

 

Prestation en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.webmastoura-agency

Le site Internet www.webmastoura-agency.fr est un service de :

  • L’entreprise individuelle votre entreprise
  • Située:  184 avenue abdelmalak sayad NANTERRE
  • adresse URL du site : www.webmastoura-agency.fr
  • e-mail : contact@webmastoura-agency.fr
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Ton Nom / Ta Société] (ci-après “le Prestataire”) et ses clients (ci-après “le Client”).
2. Services Proposés
Le Prestataire offre des services de création et de maintenance de sites web, incluant mais non limité à :
– Conception de sites web nocode
– Sites web WordPress – Shopify – Système io
– Maintenance et mise à jour de sites web
– Conseils et animation des réseaux sociaux
– Refonte de feed et identité visuelle
3. Tarifs
Les prix des services sont définis dans les devis fournis au Client. Les tarifs peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du projet.
4. Devis et Commande
Un devis détaillé est établi pour chaque projet. Le devis est valable pendant 30 jours. La signature du devis par le Client constitue acceptation des CGV.
5. Paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées dans le devis. Un acompte de 50% est requis pour démarrer le projet, le solde étant dû à la livraison.
6. Délais
Les délais de réalisation sont mentionnés dans le devis. Le Prestataire s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure.
 7. Propriété Intellectuelle
Tous les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. Après le paiement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client.
 8. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées avec le Client.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison. Passé ce délai, le service est considéré comme accepté par le Client.
10. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes